J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10552
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Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800152S
Par décision no 98-313 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Sept/Arte est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux et ceux de la Cinquième à Issy-les-Moulineaux.